Charte
La charte, c'est quoi ?
La loi relative aux Parcs nationaux, aux Parcs naturels marins et aux Parcs naturels régionaux a été promulguée le 14 avril 2006. L’ancienne loi de 1960 n’était plus adaptée aux réalités d’aujourd’hui et ne permettait plus la création de nouveaux parcs. Une refondation s’imposait car le contexte général s’est profondément transformé : il y a quarante-cinq ans, on ne parlait ni de changement climatique, ni de biodiversité.
Le Parc national du Mercantour fêtant ses 25 ans (Photo PNM / DR)
La nouvelle loi rénove les Parcs nationaux, en s’appuyant sur trois orientations majeures. D’abord, elle conforte le haut niveau de protection du « coeur » des Parcs, et y confirme la nécessité d’une réglementation pour certaines activités humaines. En second lieu, le fonctionnement des Parcs est rénové, en rendant systématique l’implication des acteurs et les échanges d’informations.
Enfin, les Parcs nationaux deviennent de véritables espaces de promotion du développement durable, grâce à un projet décrit dans une charte (lire ci-dessous) concernant le territoire du Parc qui ne fait pas partie du coeur : l’aire d’adhésion. L’enjeu décisif est d’impliquer chacun, habitant ou visiteur, dans l’élaboration d’un projet commun.
Afin de rendre sa démarche lisible et de la faire connaître aux habitants du territoire, les premiers concernés, le Parc national du Mercantour a créé une double page spécifique explicative de sa démarche (cliquer ici pour la découvrir) qu'il a inséré dans son magazine, distribué dans toutes les boîtes aux lettres des 28 communes du Parc. Il a également créé un document d'information trimestriel destiné aux acteurs et décideurs du territoire : les élus, les acteurs économiques, les associations, etc.
Découvrez l'ensemble des documents qui informent sur cette démarche et notamment sur les grandes orientations définies pour le territoire du Mercantour au travers d'un document appelé "les axes stratégiques".
Bien comprendre la charte en 8 points :
La charte découle de la loi de réforme des parcs nationaux votée en 2006, qui réaffirme la complémentarité entre protection des cœurs de parcs et développement durable des communes de l'aire d'adhésion. Bien comprendre la charte en 8 points :
- Elaborée avec tous les acteurs et élus locaux, c'est un projet de développement local qui s'appuie sur les atouts du territoire. Elle est pilotée par le conseil d’administration du parc qui représente l'ensemble de ses acteurs.
- La charte reconnaît la place de l’homme, élément légitime de la biodiversité, en recherchant le juste milieu entre protection et développement : préserver le patrimoine, source de richesses, de bien-être et de notoriété; bien vivre de l’agriculture, de la forêt et du tourisme par une exploitation durable des ressources naturelles; développer le recours aux énergies renouvelables...
- Le cœur du parc reste protégé, par une application encadrée et expliquée de la réglementation, mais aussi par des mesures contractuelles qui sont proposées dans la charte.
- En adhérant à la charte, les communes conservent la maîtrise totale de leurs décisions dans l'aire d’adhésion : le parc intervient avec elles sous la forme de partenariats pour les aider, par exemple, à mettre en place les projets qui s'inscrivent dans les orientations de la charte.
- En adhérant à la charte, les communes bénéficieront de l’image « Parc national », un label reconnu au niveau international, et de la forte notoriété du Mercantour.
- La charte est un outil au service du territoire et de ses habitants : projets éducatifs, touristiques, culturels, agricoles, contribution au bien-être des générations présentes et futures...
- La charte sera évolutive : les communes qui y adhèrent s’engagent jusqu’à sa révision, au plus tard tous les 12 ans; mais ce document peut aussi être modifié ou révisé à tout moment, c'est pourquoi sa mise en œuvre sera évaluée régulièrement.