Enquête publique
Du 28 novembre au 28 décembre 2011, le projet de charte du parc national du Mercantour a été soumis à une enquête publique.
L'ENQUETE PUBLIQUE EST DESORMAIS CLOSE.
Fernand BLANCHI,
Président du Conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
"30 ans, c’est l’âge de maturité pour notre parc. Nous venons de célébrer en effet les 30 ans de label international qui reconnaît à sa juste valeur ce joyau de notre haut Pays, des Alpes Maritimes et de la Haute Provence. 30 ans, c’est aussi le moment de prendre du recul depuis sa création et conscience des richesses que ce parc offre à notre avenir.
Nous, élus, acteurs locaux, amoureux de ce parc, responsables de son épanouissement, volontaires pour le développement de ce territoire, vous proposons ce projet pour en guider les 15 prochaines années.
Il y est question de la place centrale de l’homme dans la nature, de l’équilibre entre « préserver » et « développer », de plus de dialogue et de participation. Nous proposons des pistes pour que ce territoire porte haut les couleurs de ce label et en tire, en retour, un bénéfice pour tous ceux qui y vivent ou le fréquentent.
Ainsi, la charte pose les bases d’un respect de ses richesses naturelles, culturelles et paysagères par ceux qui vivent dans son périmètre ou à proximité et par ceux qui le visitent.
Les communes choisiront librement dans un an, sur la base de cette charte, si elles décident de rejoindre ce projet.
Dans cette attente, votre avis nous intéresse.
Soyez assurés de notre engagement au service de la nature et de l’homme."
Un mois d'enquête publique
L'enquête publique est un moment clé prévu par la loi qui permet d'informer le public et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.
L'enquête publique sur le projet de charte du parc national du Mercantour est conduite par une commission d'enquête nommée par le tribunal administratif, composée de sept commissaires-enquêteurs. Ouverte à tous, elle s'est déroulée du 28 novembre au 28 décembre 2011. Le public a accès aux observations déjà portées au registre.
Toute personne peut encore consulter le dossier téléchargeable ci-dessous mais il n'est plus possible d'adresser d'observation.
Le dossier du projet de charte du parc national du Mercantour
Le projet de charte est composé d'un document texte et d'une carte. Le plan du parc constitue la déclinaison graphique du texte et en est indissociable. Un rapport de présentation est également à votre disposition.
L’évaluation environnementale du projet de charte du Parc national du Mercantour a été menée en application de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001. Elle vise à apprécier les effets du projet de charte sur l'environnement.
Préalablement à cette enquête, une large consultation sur le projet de charte a été menée auprès des acteurs du territoire, notamment les collectivités, les services et les établissements publics de l'Etat, les socioprofessionels et les associations.
Téléchargez-ici les avis reçus lors de la consultation institutionnelle sur la charte auprès :
- des communes PNM [ZIP - 14 Mo] - MAJ du 09.02.2012
- des institutions [ZIP - 49 Mo] - MAJ du 09.02.2012
Documents à votre disposition
Bien comprendre la charte en 8 points :
La charte découle de la loi de réforme des parcs nationaux votée en 2006, qui réaffirme la complémentarité entre protection des cœurs de parcs et développement durable des communes de l'aire d'adhésion. Bien comprendre la charte en 8 points :
- Elaborée avec tous les acteurs et élus locaux, c'est un projet de développement local qui s'appuie sur les atouts du territoire. Elle est pilotée par le conseil d’administration du parc qui représente l'ensemble de ses acteurs.
- La charte reconnaît la place de l’homme, élément légitime de la biodiversité, en recherchant le juste milieu entre protection et développement : préserver le patrimoine, source de richesses, de bien-être et de notoriété; bien vivre de l’agriculture, de la forêt et du tourisme par une exploitation durable des ressources naturelles; développer le recours aux énergies renouvelables...
- Le cœur du parc reste protégé, par une application encadrée et expliquée de la réglementation, mais aussi par des mesures contractuelles qui sont proposées dans la charte.
- En adhérant à la charte, les communes conservent la maîtrise totale de leurs décisions dans l'aire d’adhésion : le parc intervient avec elles sous la forme de partenariats pour les aider, par exemple, à mettre en place les projets qui s'inscrivent dans les orientations de la charte.
- En adhérant à la charte, les communes bénéficieront de l’image « Parc national », un label reconnu au niveau international, et de la forte notoriété du Mercantour.
- La charte est un outil au service du territoire et de ses habitants : projets éducatifs, touristiques, culturels, agricoles, contribution au bien-être des générations présentes et futures...
- La charte sera évolutive : les communes qui y adhèrent s’engagent jusqu’à sa révision, au plus tard tous les 12 ans; mais ce document peut aussi être modifié ou révisé à tout moment, c'est pourquoi sa mise en œuvre sera évaluée régulièrement.